J.O. 275 du 28 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 novembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610724A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2006, Mme Dursent (Marianne), épouse Douffet, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Douai, en remplacement de Mme Guidet (Catherine), épouse Eyssen.